Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’utilisation du site et des services de moryntalivexo.com.

14 avril 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation, y compris leurs éventuelles mises à jour.

Définitions

Certains termes utilisés dans ces conditions sont précisés ci-dessous :

• Le terme « Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant le site ou ses services.
• Le terme « Prestataire » désigne l’équipe ou la société opérant le site moryntalivexo.com.
• Le terme « Service » correspond à l’ensemble des prestations proposées sur ce site, notamment l’architecture sémantique.
• Les « Données » incluent toutes les informations fournies par l’Utilisateur via le site.

Utilisation des services

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et à ne pas nuire à son fonctionnement ou à celui d’autrui.

Eligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et légalement capables en France.

L’accès peut être restreint pour des raisons légales.

Obligations de l’Utilisateur

Chaque Utilisateur doit respecter les consignes et fournir des informations exactes.

• Ne pas nuire à l’intégrité ou la sécurité du site.
• Ne pas accéder frauduleusement aux données d’autrui.
• Informer le Prestataire en cas de suspicion de failles.
• Respecter la confidentialité des échanges.

Usages interdits

L’Utilisateur s’interdit toute utilisation abusive ou illicite.

• Tentative d’intrusion ou d’exploitation de failles du site.
• Collecte non autorisée d’informations sur d’autres utilisateurs.
• Envoi de sollicitations commerciales non autorisées.
• Utilisation du site à des fins prohibées par la législation.
• Diffusion de contenu malveillant ou préjudiciable.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus présents sur le site (textes, images, logos, process) est protégée par la législation sur la propriété intellectuelle française et ne peut être copiée sans autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

Vous êtes responsable des informations transmises via les formulaires du site.

Vie privée et données personnelles

Le traitement des données respecte le RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails. Voir la politique

Avertissement légal

Aucune garantie de résultat n’est formulée. Les informations sont à titre indicatif.

Limitation de responsabilité

Le Prestataire n’est pas responsable des éventuels dommages indirects résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à couvrir toute conséquence d’un usage non conforme du site et des services.

Gestion des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours.

Droit applicable et juridiction compétente

Toute contestation relève du droit français et des juridictions de Paris.

Résiliation

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Des modifications des présentes conditions peuvent intervenir à tout moment et seront publiées sur le site.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres clauses du contrat.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’unique accord entre les parties.

Contact et réclamations

Pour toute question, utilisez notre formulaire ou les coordonnées ci-dessous.